L'enregistrement d'une DOO donne-t-il automatiquement le titre de séjour ?

Non. La société fonde la demande, mais la décision revient au MUP après examen de l'activité, du logement, de l'assurance et des ressources. Avec une société active et un dossier complet, un refus est peu probable.

Le titre de séjour est-il possible via un preduzetnik ?

Oui, l'activité indépendante est un motif à part entière, régime forfaitaire compris. Le MUP vérifie le paiement de l'impôt et des cotisations et la réalité de l'activité.

Combien de temps prend l'obtention du titre de séjour ?

5 jours ouvrés pour la société, 1 à 2 semaines pour les documents, 15 jours légaux d'examen au MUP après un dossier complet et jusqu'à deux mois en pratique. L'ensemble tient en général en 1,5 à 3 mois.

Faut-il se verser un salaire de gérant ?

La loi impose de régler la relation entre le gérant et la société : contrat de travail ou contrat de gérance. Les cotisations en dépendent ; le montage se décide avec un comptable avant le dépôt.

Peut-on déposer la demande à distance ?

La demande se dépose en ligne, mais la biométrie se donne en personne au MUP et le demandeur doit se trouver légalement en Serbie au moment du dépôt. Quitter le pays pendant l'examen reste possible.

Quand peut-on obtenir la résidence permanente et la nationalité ?

La résidence permanente après trois ans de séjour temporaire continu, la naturalisation après trois ans de résidence permanente, soit environ six ans après le premier titre.

En quoi cette page diffère-t-elle de la prestation d'accompagnement ?

Elle décrit la procédure et les exigences de la loi. Pour la liste des documents, la coordination avec l'avocat et le dépôt au MUP, WarmShell propose une prestation ponctuelle à 500 €, incluse dans la formule Advanced.

Titre de séjour en Serbie par une société

Base légale : séjour temporaire et permis unique

Le séjour des étrangers relève de la loi sur les étrangers (Zakon o strancima). Depuis février 2024, le séjour temporaire (privremeni boravak) est délivré pour trois ans au plus, et séjour et droit au travail sont réunis dans un permis unique (jedinstvena dozvola). La demande se dépose sur le portail des étrangers d'e-Uprava ; biométrie et remise de la carte ont lieu à l'antenne du MUP du lieu de résidence.

Détenir une société ou être enregistré comme preduzetnik est l'un des motifs du permis unique : l'étranger peut vivre en Serbie et travailler dans sa propre entreprise, comme gérant ou entrepreneur, sans permis de travail distinct.

Qui peut obtenir un titre de séjour par le business

Le MUP juge la réalité de l'activité, pas la forme : impôts et cotisations payés, adresse active, encaissements, contrats clients. Une société créée la semaine précédente passe sur ses documents constitutifs ; au renouvellement, l'inspecteur regarde déjà déclarations et paiements.

L'associé d'une DOO nommé gérant — le cas le plus fréquent
L'associé sans mandat de gérant, si la société travaille réellement
Le preduzetnik enregistré à l'APR, y compris au régime forfaitaire
Le gérant étranger recruté par une société serbe à capital étranger
Les membres de la famille, par regroupement familial une fois le permis obtenu

La procédure pas à pas

Entrer légalement en Serbie : ressortissants russes et chinois sans visa jusqu'à 30 jours, ukrainiens, biélorusses et kazakhs jusqu'à 90 jours ; prolonger si nécessaire avant le dépôt.
Enregistrer une DOO ou un preduzetnik à l'APR (5 jours ouvrés), ouvrir un compte et conclure un bail de bureau ou d'adresse virtuelle.
Louer un logement avec bail certifié par notaire ; dans les 24 heures suivant l'emménagement, déclarer l'adresse de résidence (prijava boravišta, le « carton blanc ») à la police.
Souscrire une assurance maladie valable en Serbie : police privée pour étrangers ou assurance publique via la société.
Réunir les justificatifs de ressources : relevé du compte de la société ou personnel, contrat de rémunération du gérant.
Déposer la demande sur le portail des étrangers d'e-Uprava : documents téléversés, taxe réglée, antenne du MUP choisie.
Se présenter au MUP pour la biométrie à la date fixée et fournir au besoin les originaux.
Recevoir la décision et la carte biométrique de séjour temporaire — légalement sous 15 jours après un dossier complet, en pratique de quelques semaines à deux mois.

Location de bureau à Belgrade pour enregistrer une société

Documents à joindre à la demande

Les documents en langue étrangère se déposent avec une traduction assermentée ; l'apostille est requise pour les attestations du pays d'origine. Passeport, extrait de l'APR et contrats en serbe n'ont pas à être traduits.

Passeport valable au moins la durée du permis demandé, plus trois mois
Extrait de l'APR sur la société ou l'entrepreneur, acte constitutif, décision de nomination du gérant
Bail d'habitation certifié par notaire ou titre de propriété, et déclaration de l'adresse de résidence
Justificatifs de ressources : relevé de compte, contrat avec le gérant, attestation de revenus
Assurance maladie couvrant la durée du séjour
Preuve du paiement des impôts et cotisations de la société — au renouvellement
Photographie biométrique et reçu de paiement de la taxe
Extrait de casier judiciaire du pays d'origine — sur demande du MUP pour certains motifs

Délais, taxes et frais annexes

Coûts indicatifs du premier permis

Taxe administrative de séjour temporaire: 18 000–20 000 RSD
Carte biométrique: environ 3 000 RSD
Assurance maladie privée pour étrangers: 100–300 € par an
Certification notariée du bail d'habitation: 2 000–5 000 RSD
Traduction assermentée des attestations: 1 500–3 000 RSD
Accompagnement du titre de séjour par WarmShell: 500 €

Les taxes évoluent avec le barème ; vérifiez les montants sur le portail e-Uprava avant de payer.

Obligations du titulaire après l'obtention

Formaliser la relation avec la société : contrat de gérance ou contrat de travail, et payer les cotisations
Payer à temps impôts et cotisations de la société ou le forfait de l'entrepreneur — le MUP en demande la preuve au renouvellement
Ne pas s'absenter de Serbie au-delà de ce que le statut autorise, pour ne pas rompre la continuité du séjour
Signaler au MUP tout changement d'adresse, de passeport ou d'employeur
Déposer la demande de renouvellement avant l'expiration de la carte

Comptabilité pour la société du titulaire d'un titre de séjour

Renouvellement, résidence permanente et nationalité

Le premier permis est en général délivré pour un an, jusqu'à trois ans si l'activité est solide. Le renouvellement suit la même voie sur e-Uprava, avec des documents actualisés sur la société, le logement et l'assurance. Après trois ans de séjour temporaire continu, la résidence permanente (stalno nastanjenje) devient possible : elle n'est plus liée à l'entreprise.

La naturalisation est ouverte après trois ans de résidence permanente, soit environ six ans après le premier titre ; le droit serbe admet la double nationalité. La famille obtient un permis par regroupement pour la même durée que le demandeur principal.

Questions et réponses sur le titre de séjour par le business

L'enregistrement d'une DOO donne-t-il automatiquement le titre de séjour ?: Non. La société fonde la demande, mais la décision revient au MUP après examen de l'activité, du logement, de l'assurance et des ressources. Avec une société active et un dossier complet, un refus est peu probable.
Le titre de séjour est-il possible via un preduzetnik ?: Oui, l'activité indépendante est un motif à part entière, régime forfaitaire compris. Le MUP vérifie le paiement de l'impôt et des cotisations et la réalité de l'activité.
Combien de temps prend l'obtention du titre de séjour ?: 5 jours ouvrés pour la société, 1 à 2 semaines pour les documents, 15 jours légaux d'examen au MUP après un dossier complet et jusqu'à deux mois en pratique. L'ensemble tient en général en 1,5 à 3 mois.
Faut-il se verser un salaire de gérant ?: La loi impose de régler la relation entre le gérant et la société : contrat de travail ou contrat de gérance. Les cotisations en dépendent ; le montage se décide avec un comptable avant le dépôt.
Peut-on déposer la demande à distance ?: La demande se dépose en ligne, mais la biométrie se donne en personne au MUP et le demandeur doit se trouver légalement en Serbie au moment du dépôt. Quitter le pays pendant l'examen reste possible.
Quand peut-on obtenir la résidence permanente et la nationalité ?: La résidence permanente après trois ans de séjour temporaire continu, la naturalisation après trois ans de résidence permanente, soit environ six ans après le premier titre.
En quoi cette page diffère-t-elle de la prestation d'accompagnement ?: Elle décrit la procédure et les exigences de la loi. Pour la liste des documents, la coordination avec l'avocat et le dépôt au MUP, WarmShell propose une prestation ponctuelle à 500 €, incluse dans la formule Advanced.

Comment WarmShell aide pour le titre de séjour par le business

Nous couvrons le volet entreprise du motif : enregistrement de la DOO en 5 à 7 jours ouvrés, adresse de société à Belgrade ou à Novi Sad, comptabilité et paiements que le MUP contrôle au renouvellement. L'accompagnement du dépôt — consultation, liste de documents, coordination avec l'avocat, suivi du statut — est une prestation ponctuelle, incluse dans la formule Advanced.

Titre de séjour en Serbie par la création d'entreprise : le privremeni boravak du propriétaire d'une DOO ou d'un preduzetnik